Politique de confidentialité

Lors de la création d'un compte utilisateur :

Lorsque l'utilisateur configure son espace professionnel :

Dans le cadre de l'utilisation du service :

Ces données sont créées et contrôlées par l'utilisateur, qui en demeure responsable au titre de son activité professionnelle.

Lorsque l'utilisateur y intègre des données relatives à ses propres clients finaux, ChantiVoiceintervient en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) pour le seul hébergement et le traitement technique nécessaires à la fourniture du service, conformément au principe de minimisation. L'utilisateur garantit disposer d'une base légale pour transmettre ces données et informer ses clients le cas échéant. ChantiVoicen'a aucun contrôle sur la collecte initiale des données des clients finaux par l'utilisateur. ChantiVoicen'exploite pas les données des clients finaux de l'utilisateur à ses propres fins.

Dans le cadre de l'abonnement :

Les données bancaires complètes sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe, sans stockage par ChantiVoice.

Lors de l'utilisation du service :

Ces données sont utilisées notamment pour la sécurité, la détection de fraude et la maintenance du service.

Le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et ChantiVoice, notamment pour :

Sans ces traitements, le service ne peut pas être fourni. Les conditions contractuelles sont définies dans les CGU et les CGV.

Certains traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de ChantiVoice, dans la limite du respect des droits et libertés des utilisateurs, notamment pour :

Ces traitements sont encadrés et proportionnés afin de ne pas porter atteinte aux droits des utilisateurs.

Certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations légales, notamment :

Le consentement de l'utilisateur est requis pour certains traitements spécifiques, notamment :

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.

Lorsqu'un traitement requiert un consentement, celui-ci est recueilli par un moyen distinct des cookies strictement nécessaires : case à cocher non pré-cochée, bandeau de cookies ou formulaire dédié, selon le cas. Les cookies et traceurs strictement nécessaires au service (authentification, sécurité) relèvent de la section 7 et ne sont pas confondus avec les traceurs soumis au consentement préalable.

Dans le cadre du service, certaines données peuvent être traitées par des systèmes automatisés (notamment transcription et assistance à la génération de devis).

Ces traitements ont pour seule finalité :

Aucune décision automatisée n'est prise sans intervention humaine déterminante et validation par l'utilisateur, au sens de l'article 22 du RGPD.

L'utilisateur reste seul responsable de la validation finale des contenus générés. Les contenus générés nécessitent une validation par l'utilisateur avant tout usage contractuel ou comptable. L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la conformité et de l'utilisation des documents générés.

De manière générale, les données sont collectées et traitées afin de :

Hébergement et infrastructure

Ces prestataires assurent le stockage et l'exécution technique du service.

Paiement et facturation

Stripe agit en tant que prestataire de services de paiement indépendant et conforme aux réglementations financières applicables.

Traitement des données audio et intelligence artificielle

OpenAI intervient en qualité de sous-traitant ou de prestataire technique selon les traitements concernés, dans le cadre de ses conditions contractuelles applicables et de son addendum de traitement des données (DPA). Les données sont traitées temporairement, ne font l'objet d'aucune réutilisation par ChantiVoiceà d'autres fins et ne sont pas revendues. Les transferts et durées sont détaillés aux sections 5, 6 et 2.4.

Les prestataires mentionnés ci-dessus peuvent, selon leur rôle :

Aucun prestataire n'est autorisé à utiliser les données des utilisateurs à des fins commerciales indépendantes ou de profilage publicitaire.

L'accès aux données est strictement limité :

Des données techniques internes (logs, événements système, traces de sécurité) peuvent être traitées afin de :

Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de surveillance individuelle non justifiée.

Les données liées au compte utilisateur (email, identifiants, informations de profil) ainsi que les données professionnelles (raison sociale, SIRET, paramètres de compte) sont conservées :

Les données liées aux devis, factures et contenus générés par l'utilisateur sont conservées :

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données avant suppression du compte.

Les enregistrements audio transmis dans le cadre des fonctionnalités vocales sont conservés uniquement pour permettre leur traitement technique, sous réserve des limites techniques définies en section 2.4 :

Les données issues de la transcription peuvent être conservées plus longtemps si elles sont intégrées à des documents (devis, contenus générés), selon les durées applicables à ces documents (section 5.2).

Les données relatives à la facturation et aux paiements sont conservées pendant une durée de :

Ces données incluent notamment les factures, les montants, les dates de paiement et les informations nécessaires à la comptabilité.

Les journaux techniques (logs de connexion, adresses IP, événements système, traces de sécurité) sont conservés pour une durée maximale de :

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, de diagnostic technique et de prévention des abus.

Les preuves liées à l'acceptation contractuelle (CGV, renonciation au droit de rétractation, horodatage, adresse IP, user agent, version des documents acceptés) sont conservées :

En cas de passage à l'offre gratuite (résiliation ou impayé) :

Le principe appliqué est celui de la minimisation des données et de la limitation des finalités. Ce basculement constitue une modalité technique d'exécution du contrat en cours : il ne crée pas un nouveau contrat et ne constitue pas une novation contractuelle (voir CGV, section 6).

En cas de suppression du compte par l'utilisateur :

Les principaux prestataires susceptibles d'impliquer des transferts de données hors UE sont notamment :

Ces prestataires peuvent, selon leurs propres architectures techniques, traiter ou stocker des données dans des pays tiers, notamment aux États-Unis.

Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne est encadré conformément au RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, de mesures complémentaires techniques et organisationnelles. Lorsque aucune décision d'adéquation n'a été adoptée pour certains pays tiers, ces garanties permettent néanmoins d'assurer un niveau de protection adéquat des données.

ChantiVoiceveille à ce que les données transférées bénéficient d'un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne. Les sous-traitants concernés s'engagent contractuellement à respecter les exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être concernées par un transfert hors UE, notamment :

ChantiVoices'efforce de limiter autant que possible la quantité de données transmises à des prestataires situés hors UE (voir sections 5 et 2.4).

Les transferts hors UE sont limités à l'exécution technique du service et encadrés comme indiqué en section 4. Aucun transfert à des fins de revente ou de profilage publicitaire.

L'utilisateur est informé que l'utilisation du service implique potentiellement des transferts de données en dehors de l'Union européenne en raison de la nature des infrastructures utilisées.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse suivante : contact@chantivoice.fr.

Le service utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment :

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés depuis l'interface utilisateur sans altérer fortement l'accès à la plateforme.

Ils ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

À la date de dernière mise à jour (28 juin 2026), ChantiVoicen'utilise pas de cookies publicitaires, de suivi marketing tiers ou de profilage à des fins commerciales.

Si de tels cookies venaient à être introduits, ils feraient l'objet d'un consentement préalable explicite, distinct des cookies strictement nécessaires, via un bandeau permettant d'accepter ou de refuser par finalité, conformément à la réglementation. Aucun cookie marketing ou de mesure d'audience non essentiel n'est déposé sans action positive de l'utilisateur.

Des logs techniques de session peuvent être temporairement collectés afin de :

Ces données sont strictement limitées à des finalités opérationnelles et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment.

Toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles du service (notamment l'authentification et la gestion de session).

Les cookies sont conservés pour une durée strictement nécessaire à leur finalité, définie par le sous-traitant concerné et paramétrée au minimum requis, notamment :

ChantiVoicepeut être amené à faire évoluer l'utilisation des cookies afin d'adapter le service ou de respecter des obligations légales.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique de confidentialité.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d'accéder à ces données et d'en obtenir une copie.

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation, notamment lorsque :

Certaines données peuvent néanmoins être conservées en raison d'obligations légales ou de nécessité de preuve.

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de certaines données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou de la licéité du traitement.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre service lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes et impérieux pouvant justifier leur maintien.

Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution du contrat ou au respect d'obligations légales.

Lorsque un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@chantivoice.fr.

Toute demande doit être accompagnée d'éléments permettant de vérifier votre identité afin d'éviter toute divulgation non autorisée de données.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque les données concernées sont nécessaires :

Dans ces cas, seules les données strictement nécessaires sont conservées.

Le service repose notamment sur les dispositifs de sécurité suivants :

ChantiVoice applique des règles internes visant à limiter les risques humains et organisationnels :

Les sous-traitants utilisés (hébergement, paiement, intelligence artificielle) sont sélectionnés pour leur conformité aux standards de sécurité du secteur et leurs engagements contractuels en matière de protection des données.

Chaque sous-traitant est tenu de mettre en œuvre des mesures de sécurité équivalentes ou supérieures à celles exigées par la réglementation applicable.

L'utilisateur reconnaît qu'aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet n'offre une sécurité absolue.

Malgré les efforts mis en œuvre par ChantiVoice, des risques résiduels peuvent exister, notamment :

L'utilisateur accepte ces risques inhérents à l'utilisation d'un service en ligne.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, ChantiVoices'engage à :

Des logs techniques sont conservés afin de :

Ces journaux sont strictement encadrés, ne sont utilisés qu'à des fins techniques et de sécurité, et sont régis par les durées de conservation définies en section 5.5.

Des mécanismes de sauvegarde peuvent être mis en place via les prestataires d'hébergement (notamment Supabase) afin d'assurer la continuité du service et la récupération des données en cas d'incident majeur.

Ces sauvegardes sont conservées pour une durée limitée et supprimées de manière sécurisée selon les politiques internes de conservation.